Déclaration d'accessibilité
Votre déclaration d'accessibilité tient-elle la route ?
Beaucoup de sites affichent une déclaration d'accessibilité — souvent générique, parfois recopiée d'un modèle, rarement à jour, et presque toujours « auto-déclarée conforme » sans preuve à l'appui. Nous la confrontons à la réalité mesurée de votre site.
Ce que nous vérifions
- Complétude — votre déclaration contient-elle les rubriques attendues d'un modèle complet : périmètre couvert, état de conformité, contenus non accessibles, date d'établissement, moyen de contact et voie de recours ?
- Exactitude — l'état de conformité affiché correspond-il à ce que l'audit trouve réellement ? Afficher « conforme » quand l'audit relève des non-conformités est un signal immédiat.
- Écart — la distance entre ce que votre déclaration affiche et ce que nos mesures justifieraient.
- Fraîcheur — la date de dernière révision est-elle plausible et récente ?
Le résultat figure dans une section dédiée de votre rapport : « État de votre déclaration actuelle ».
Pourquoi ça compte
L'European Accessibility Act s'applique aux services fournis aux consommateurs depuis le 28 juin 2025. En Belgique, l'Inspection économique du SPF Économie contrôle les services de commerce électronique et bancaires. Un contrôle s'appuie sur des preuves, pas sur une déclaration d'intention : une déclaration qui affirme « conforme » sans que les mesures le confirment ne protège pas — elle expose. Dans les cas les plus graves, les sanctions administratives peuvent atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel.
C'est cohérent avec notre principe : ce qui n'est pas testé n'est pas présumé conforme. Là où une surcouche (« overlay ») masque, nous allons jusqu'à auditer la déclaration elle-même.